Si vous vivez avec un pit-bull, un rottweiler ou tout autre chien classé potentiellement dangereux (PPP) en Espagne, l’assurance responsabilité civile n’est pas facultative : c’est l’une des conditions pour obtenir la licence qui vous permet de le détenir. Mais cette assurance ne couvre que les dommages que votre chien cause à autrui. Quand c’est lui qui se blesse ou tombe malade, les frais vétérinaires sont à votre charge.
Voici quels chiens sont PPP, ce que la loi vous demande et comment couvrir les deux.
Quels chiens sont considérés comme PPP
Le décret royal 287/2002 cite huit races et leurs croisements : Pit Bull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Dogue argentin, Fila Brasileiro, Tosa Inu et Akita Inu.
Un chien d’une autre race ou un croisé peut aussi être classé PPP s’il présente la plupart des caractéristiques physiques décrites par le texte (musculature puissante, tête volumineuse, poids supérieur à 20 kg, entre autres) ou s’il a déjà attaqué des personnes ou d’autres animaux. Dans ce cas, c’est l’autorité compétente qui décide, sur rapport vétérinaire.
Certaines communautés autonomes ont leur propre liste. L’Andalousie, par exemple, dispose de sa propre annexe de races dans le décret 42/2008.
Ce que la loi exige
Pour détenir un PPP, il vous faut une licence administrative délivrée par votre mairie. Les principales conditions sont :
- Être majeur.
- Ne pas avoir d’antécédents pour certains délits ni de sanctions liées à la détention d’animaux dangereux.
- Des certificats de capacité physique et d’aptitude psychologique.
- Une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, avec une couverture d’au moins 120 000 €.
La licence est valable cinq ans et renouvelable. Votre chien doit aussi être inscrit au registre municipal des animaux potentiellement dangereux.
Dans l’espace public, le chien doit porter une muselière et être tenu par une laisse ou une chaîne non extensible de moins de deux mètres, et chaque personne ne peut promener qu’un seul PPP à la fois. En cas de perte ou de vol, vous devez le déclarer au registre dans les 48 heures.
L’assurance responsabilité civile pour chien PPP
Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels que votre chien peut causer à d’autres personnes. C’est celle qu’on vous demande pour la licence, et la couverture minimale dans la plupart de l’Espagne est de 120 000 €. En Andalousie, elle est de 175 000 € par sinistre.
Ne partez pas du principe que vous l’avez déjà : de nombreuses assurances habitation et de nombreux contrats généraux de responsabilité civile pour chiens excluent expressément les PPP. Vérifiez les conditions avant de les présenter à la mairie.
Petplan propose une assurance responsabilité civile spécifique pour chiens PPP (en espagnol), avec une couverture de 150 000 €, sans franchise, pour 101,23 € par an (taxes comprises). Cette couverture dépasse le minimum de 120 000 €, mais pas celui de l’Andalousie : si vous y vivez, il vous faut un contrat d’au moins 175 000 €.
Et les frais vétérinaires, qui les paie ?
La responsabilité civile ne couvre rien de ce qui arrive à votre propre chien. S’il se rompt un ligament, doit être opéré ou développe une maladie, la facture est pour vous. Et certaines de ces races ont des problèmes de santé connus, comme la dysplasie de la hanche chez le rottweiler ou les problèmes de peau chez le pit-bull.
L’assurance santé de Petplan couvre les accidents et les maladies : elle vous rembourse 100 % de la facture, jusqu’à 3 100 € par an, avec une franchise de 45 € par maladie. Vous choisissez le vétérinaire que vous voulez, sans réseau de centres agréés, et vous pouvez assurer votre chien de deux mois à sept ans.
Ce sont deux contrats distincts et complémentaires : l’un protège les autres face à votre chien, l’autre protège votre chien.
Les amendes en cas de manquement
La loi 50/1999 considère comme une infraction très grave le fait de détenir un chien potentiellement dangereux sans licence, avec des amendes de 2 404,06 € à 15 025,30 €. L’assurance étant une condition de la licence, sans elle vous ne pouvez pas être en règle.
Le promener sans muselière ou sans laisse, ou ne pas l’inscrire au registre, sont des infractions graves : de 300,52 € à 2 404,05 €.
Par ailleurs, la loi 7/2023 sur le bien-être animal étend l’obligation d’assurance responsabilité civile à tous les chiens, même si cette partie dépend encore d’un texte d’application. Pour les PPP, elle est déjà obligatoire aujourd’hui.
Questions fréquentes
Mon chien croisé peut-il être PPP ?
Oui, s’il est issu du croisement d’une des races de la liste ou s’il présente la plupart des caractéristiques physiques prévues par la loi.
Mon assurance habitation couvre-t-elle mon PPP ?
Presque jamais. La plupart des assurances habitation excluent les chiens potentiellement dangereux. Vérifiez vos conditions.
Combien coûte l’assurance responsabilité civile pour un PPP ?
Chez Petplan, le contrat spécifique PPP coûte 101,23 € par an, avec une couverture de 150 000 € et sans franchise. En Andalousie, le minimum est de 175 000 €, ce contrat ne suffit donc pas.
L’assurance santé de Petplan inclut-elle la responsabilité civile ?
Non. Ce sont deux produits distincts : l’assurance santé couvre les frais vétérinaires de votre chien et la responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers.
Tous les combien faut-il renouveler la licence ?
Tous les cinq ans.
