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Que peut-il se passer si votre chien mord quelqu’un ?

¿Qué puede pasar si tu perro muerde a alguien?

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passerait si votre chien mordait quelqu’un ? Cela n’arrivera peut-être jamais, surtout si vous lui offrez une éducation positive qui l’aide à comprendre ce que vous attendez de lui. Mais mieux vaut être prévenu et savoir à l’avance comment réagir.

Selon l’article 1905 du Code civil espagnol, dès que vous accueillez un animal, vous devenez responsable des dommages qu’il peut causer dans tous les cas, même s’il s’est échappé ou s’est perdu. Les seules exceptions sont la force majeure (accident de la route, incendie, etc.) ou la faute de la personne mordue elle-même.

En l’absence de plainte

Si votre chien mord quelqu’un et le blesse, cette personne se rendra normalement à l’hôpital ou dans un centre de santé. Le protocole d’attaque d’animaux est alors déclenché, même si la victime ne porte pas plainte.

La première étape est une évaluation initiale du chien, réalisée par l’organisme compétent selon votre communauté autonome. Cette autorité vérifie que ses vaccins sont à jour et analyse l’état psychologique de votre chien après l’incident.

Si le rapport est favorable, votre chien restera chez vous, avec des promenades restreintes pendant dix à quarante jours, jusqu’à une seconde évaluation définitive.

Si ses vaccins ne sont pas à jour, s’il a déjà mordu et/ou si l’évaluation psychologique est défavorable, votre chien pourra être placé dans un centre d’accueil animal, en quarantaine, avant une nouvelle évaluation vétérinaire plus approfondie.

Si tous ses papiers sont en règle et qu’il s’agit d’un cas isolé, tout se termine généralement par une bonne frayeur et se résout de manière satisfaisante après cette seconde évaluation.

En cas de plainte

Si la personne mordue a porté plainte, en plus de l’évaluation du chien, un procès aura lieu. Il fixera l’indemnisation que vous devrez verser à la victime au titre des dommages et intérêts.

L’assurance responsabilité civile

En 2023, le Bulletin officiel de l’État a publié la loi 7/2023 sur la protection des droits et le bien-être des animaux, la nouvelle loi sur le bien-être animal.

Cette loi oblige les propriétaires de chiens à assurer les dommages qu’ils peuvent causer à des tiers au moyen d’une assurance responsabilité civile. Elle protège le propriétaire si, par exemple, son chien lâche sa laisse et provoque un accident de la circulation, s’il fait tomber un jeune enfant en jouant au parc… et bien sûr s’il mord un autre chien ou une personne.

L’assurance responsabilité civile vous protège qu’il y ait plainte ou non. Chez Petplan, elle est proposée en option pour 25 € par an, avec une couverture jusqu’à 300 000 €.

Et si votre chien est d’une race potentiellement dangereuse ?

En plus de tout ce qui précède, si votre chien appartient à l’une des races considérées comme potentiellement dangereuses, on vérifiera d’abord que vous respectez la réglementation sur la détention de ces animaux, y compris pour la promenade (personne titulaire du permis, muselière et laisse courte).

Malgré toutes vos précautions, dans des circonstances exceptionnelles de peur ou de stress, votre chien peut réagir en mordant. Comme vous le voyez, pour qu’un incident isolé reste une simple frayeur, il est essentiel que tous ses vaccins et contrôles vétérinaires soient à jour.