Mise à jour : depuis l’entrée en vigueur de la loi espagnole 7/2023 sur le bien-être animal (29 septembre 2023), l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les chiens en Espagne, quelle que soit leur race. L’article ci-dessous, rédigé avant cette loi, reste utile pour comprendre la responsabilité civile et les règles spécifiques aux chiens potentiellement dangereux.
La responsabilité civile liée aux animaux
Si vous avez un animal, quel qu’il soit, vous êtes tenu de répondre des dommages qu’il cause. Et si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile pour animaux, vous devrez payer la réparation des dommages ou l’indemnisation des blessures, y compris les frais médicaux et vétérinaires.
Êtes-vous obligé de souscrire une assurance pour votre chien ?
Une assurance pour animaux peut vous tirer d’un mauvais pas. Avant la loi 7/2023, elle n’était en général pas obligatoire. Bien sûr, un chat qui ne sort pas de la maison ne posera guère de problème à des tiers ; pour les chiens, c’est une autre histoire.
Comme vous promenez votre chien plusieurs fois par jour et le laissez jouer avec d’autres animaux, il existe un vrai risque qu’il cause des dommages. Surtout s’il s’agit d’un chien potentiellement dangereux : si votre chien est classé comme tel, même s’il est doux comme un agneau, vous devez l’inscrire au registre et souscrire une assurance.
Les compétences des communautés autonomes
N’oubliez pas que les communautés autonomes ont des compétences en matière de sécurité publique. Elles peuvent donc adopter des réglementations plus exigeantes. Avant la loi nationale, la Communauté de Madrid et le Pays basque, par exemple, imposaient déjà l’assurance à tous les chiens.
Quels sont les chiens potentiellement dangereux ?
Les communautés autonomes peuvent déterminer quels animaux sont considérés comme potentiellement dangereux. Toutefois, le décret royal 287/2002 considère comme tels, dans toute l’Espagne, les races suivantes :
- Pit Bull Terrier
- Staffordshire Bull Terrier
- American Staffordshire Terrier
- Rottweiler
- Dogue argentin
- Fila Brasileiro
- Tosa Inu
- Akita Inu
Certaines caractéristiques peuvent faire classer comme chiens potentiellement dangereux (PPP) des chiens d’autres races, comme leur musculature, leur poids ou leur niveau d’agressivité.
Qu’implique le fait d’avoir un chien potentiellement dangereux ?
En plus de l’assurance responsabilité civile correspondante, vous devrez obtenir un permis de détention de PPP, qui comprend un examen d’aptitude physique et psychologique.
Votre chien devra porter une muselière dans les lieux publics et être tenu en laisse ou en chaîne de moins de 2 mètres. De plus, chaque personne ne peut promener qu’un seul PPP à la fois. Si l’animal se trouve sur un terrain, celui-ci doit être correctement clôturé, sinon vous devrez le garder attaché. Enfin, en cas de vol ou de fugue, vous devrez le signaler au registre dans les 48 heures.
N’oubliez pas : une assurance responsabilité civile pour chiens ne signifie pas que l’État considère votre compagnon comme un animal violent, pas plus qu’il ne nous considère tous comme de mauvais conducteurs. C’est une simple précaution, utile à tous les propriétaires de chiens.
En résumé, l’assurance responsabilité civile pour chiens équivaut à l’assurance au tiers pour les voitures. Et il y a aussi les assurances vétérinaires, qui sont en quelque sorte l’assurance tous risques des chiens : elles couvrent les frais liés aux accidents comme aux maladies de votre chien, c’est-à-dire qu’elles paient les factures du vétérinaire.

